Pour commencer l’année dans la bonne humeur, que diriez-vous de quelques décisions insolites ? Ceux qui ont une vision rigide et austère du droit verront que la justice recèle parfois de belles pépites : autant d’affaires inattendues que de motivations inédites ! Que dis-je ? Un véritable émerveillement jurisprudentiel ! Jugez plutôt…
BULLDOZ’HAIR…
Doit être fermé le salon de coiffure dont les coiffeurs n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait des ouvriers du bâtiment.
Tribunal correctionnel de Pau, 14 juin 2021.
GARE A LA FAUSSE ROUTE…
Constitue un accident du travail le fait d’avaler de travers en déjeunant à son bureau lorsqu’une collègue vient demander un renseignement.
Cour de cassation, chambre sociale, 15 juin 1983, n°81-15.395.
Est condamné à 8 mois de prison avec sursis le marabout jugé pour excès de vitesse, quand bien même il serait « possédé par l’esprit de Michael Schumacher qui l’oblige à conduire comme un fou ».
Tribunal correctionnel de Perpignan, 23 mai 2019.
Est condamné à un an de prison avec sursis le chauffard qui, pour se venger du retrait de son permis de conduire, se fait flasher après avoir remplacé sa plaque d’immatriculation par celle du gendarme qui l’avait contrôlé.
Tribunal judiciaire de Troyes, 3 mars 2022.
COPAIN COMME COCHON…
Est condamné à 3 mois de prison celui qui adopte un cochon de compagnie auprès d’une association pour finalement en faire du pâté.
Tribunal correctionnel de Vannes, 4 avril 2020.
ILLUMINATIONS ?
Décorer la façade de son magasin de pompes funèbres avec « des guirlandes et des sapins de Noël en inscrivant Bonnes Fêtes n’est pas très commerçant ».
Tribunal de Commerce de Versailles, 3 octobre 2014, n° 2013F00975.
« Le gyrophare d’une voiture de police banalisée ne saurait être confondu avec un sapin de Noël lumineux tel qu’en ont les routiers, justifiant le refus d’obtempérer d’un automobiliste. »
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1992, 91-87.086.
UNE DERNIERE DOSE ?
Est condamné à 70 heures de travaux d’intérêt général, celui qui prend de la cocaïne en plein tribunal car « son rendez-vous avec le juge le stresse ».
Tribunal correctionnel de Nanterre, 14 décembre 2020.
Commet un harcèlement moral l’employeur qui offre à une salariée, absente plusieurs fois, « Le malade imaginaire » de Molière ainsi qu’un réveil en guise de cadeau de Noël.
Cour d’appel de Montpellier, 28 mai 2008, n° 08/00005.
Constitue un harcèlement moral le fait pour un supérieur hiérarchique d’installer une sonnerie disant « Y’a une grosse conne qui t’appelle », chaque fois que sa salariée lui téléphone.
Cour d’appel de Douai, 27 juin 2014, n° 13/01953.
Commet un harcèlement moral l’employeur handicapé qui dit à son auxiliaire de vie : « J’ai du mal avec les prénoms, je peux t’appeler connasse ? ».
Cour d’appel de Montpellier, 22 novembre 2023, n° 21/01287.
N’est pas un harcèlement sexuel le fait d’offrir un paquet de pâtes en forme de sexe masculin à sa collègue.
Cour d’appel de Paris, 29 mars 2018, n°16/02751.
BONNE ANNEE 2024 !